Le Solidarisme Contractuel Dans les Relations Contractuelles Inégalitaires : L’exemple du Contrat de Travail. Une Approche Comparative des Droits Camerounais et Français

• Jurisdiction: South Africa
• Author: Virginie Magloire Tchamwock-Deuffi
• Published date: 16 August 2019
• Pages: 57-83
• Date: 16 August 2019
• Citation: (2016) 3(2) Journal of Comparative Law in Africa 57

57

LE SOLIDARISME CONTRACTUEL DANS

LES RELATIONS CONTRACTUELLES

INÉGALITAIRES: L’EXEMPLE DU CONTRAT DE

TRAVAIL. UNE APPROCHE COMPARATIVE DES

DROITS CAMEROUNAIS ET FRANÇAIS1

VIRGINIE MAGLOIRE TCHAMWOCK-DEUFFI

Docteur en droit privé

Assistante à la faculté des Sciences

Juridiques et Politiques de l’Université de Douala

Le droit des contrats a connu une grande évolution ces dernières années. L’objectif

de recherche de l’équilibre entre les parties au contrat a été au cœur des différentes

préoccupations et la doctrine du solidarisme contractuelle a favorisé cette tendance

à la moralisation des rapports entre les parties au contrat. Le droit du travail n’est

pas resté en marge de cette évolution. En effet, en droit camerounais et français, les

relations entre employeur et salarié ont évolué vers une prise en compte par chacune

des parties des intérêts de l’autre. À cet égard, en dépit du lien de subordination

qui gouverne le contrat de travail, les obligations classiques des parties ont été

renforcées. Les législateurs camerounais et français ont reconnu de manière implicite

l’existence du solidarisme contractuel en droit du travail à travers la consécration de

l’obligation de reclassement et l’élargissement du domaine des mesures alternatives

au licenciement pour motif économique. L’on se demande si l’influence de cette

doctrine en droit social est compatible avec les fondements premiers du contrat de

travail, notamment le lien de subordination. À ce questionnement, une réponse

affirmative s’impose. Le lien de subordination reste le principe en matière de contrat

de travail. Cependant, la vision morale de la relation impose aux parties de se

regarder comme des partenaires mus par le désir de faire tout leur possible afin de

satisfaire leurs intérêts respectifs. Cela implique que chacune des parties prenne en

compte les intérêts de son cocontractant, lui facilite la tâche. L’intérêt supérieur du

contrat l’impose. Sans cette solidarité entre les parties, elles ne sauraient opérer des

choix judicieux et le contrat de travail resterait un phénomène inachevé.

1 Quelques précisions utiles mér itent d’être apportées à l’entame de ce travail. Il est certain

que les terrains de recherche sont le droit camerounais et le droit français, positif et prospectif,

mais le recours au droit français à titre principal s’est avérée nécessaire pour plusieurs raisons. Tout

d’abord, les bases théoriques et conceptuelles de la doctrine du solidarisme contractuel sur laquelle

ces développements s’appuient sont essentiellement du droit français. Ensuite, la rareté des travaux

scientifiques sur la matière (surtout appliqué au droit du travail) en droit positif camerounaisnous

conduit à recourir aux travaux français et européen sur la question. Enfin, la même observation est

valable en ce qui concerne la jurisprudence utilisée. Voir cependant en droit camerounais, THASSE

(G-G.), Le solidarisme en droit du travail, thèse de doctorat, Yaoundé II, 2012.

(2016) 3(2) Journal of Comparative Law in Africa 57

© Juta and Company (Pty) Ltd

58 JOURNAL OF COMPARATIVE LAW IN AFRICA VOL. 3, NO. 2, 2016

Mots clés: Droit social - Solidarisme contractuel - Obligation de

reclassement - Équilibre contractuel- Mesures alternatives

- Partage du travail.

Contract law has experienced great changes in recent years. The goal of striking a

balance between the parties to the contract was at the heart of different concerns.

And the doctrine of contractual solidarity encouraged this tendency to moralise the

relations between the contracting parties. Labour law has not not remained in the

margins of this development. Indeed, in Cameroonian and French law, relations

between employer and employee have evolved into the consideration by each party

of the interests of the other. In this regard, despite the subordination that governs

the employment contract, the conventional obligations of the parties have been

strengthened. Cameroonian and French legislators have implicitly recognised the

existence of contractual solidarity in labour law by consecrating the obligation of

reclassification and by expanding the realm of alter natives to dismissal for economic

reasons. One wonders whether the influence of this doctrine in employment law

is compatible with the first foundations of the employment contract, in particular

subordination. To this question, an affir mative answer is required. Subordination

remains the foundation of the employment contract. However, the moral vision of

the relationship requires parties to see each other as partners motivated by the desire

to do everything possible to satisfy their respective interests. This implies that each

party takes into account the interests of the other party, and makes his task easier.

The superior interest of the contract requires this. Without this solidarity between

the parties, they cannot make wise choices and employment contracts remain an

unfinished phenomenon.

Keywords: Labour law, contractual solidar ity, obligation of

reclassification, contractual balance, alternative measures,

work sharing.

L’inégalité des parties dans une relation contractuelle est la situation

dans laquelle une des parties est soumise économiquement et parfois

juridiquement à l’autre partie. La première propose en règle générale

le contrat ainsi que l’ensemble de ses clauses à la seconde, laquelle est

tenue soit de les accepter en bloc ou de les refuser. Ledit contrat n’est

véritablement pas négocié2. C’est généralement le cas des relations

contractuelles qui existent en droit du travail. Défini comme l’ensemble

« des règles d’origine législative, réglementaire, jurisprudentielles et

conventionnelles régissant les relations individuelles et collectives de travail

2 Ces contrats sont appelés contrats d’adhésion, c’est-à-dire ceux dans lesquels le consentement

de l’une des parties «consiste à accepter une proposition qui est à prendre ou à laisser sans discussion,

adhérant ainsi aux conditions établies unilatéralement à l’avance par l’autre partie…», CORNU(G)

(dir.), Vocabulaire Juridique de l’Association Henri CAPITANT, 10ème édition mise à jour, coll.

«Quadrige», PUF janvier 2014, p. 30.

© Juta and Company (Pty) Ltd