Quelle Attitude Pour Les Législateurs Africains Face à La Montée (Irrésistible) de L’admission de la Gestation Pour Autrui (GPA)?

• Jurisdiction: South Africa
• Citation: (2016) 3(2) Journal of Comparative Law in Africa 175
• Pages: 175-199
• Author: Sylvie Ngamaleu Djuiko
• Published date: 16 August 2019
• Date: 16 August 2019

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QUELLE ATTITUDE POUR LES LÉGISLATEURS

AFRICAINS FACE À LA MONTÉE

(IRRÉSISTIBLE) DE L’ADMISSION DE LA

GESTATION POUR AUTRUI (GPA)?

SYLVIE NGAMALEU DJUIKO

Enseignante à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

Université de Yaoundé II (CAMEROUN)

Résumé: Face au désir légitime de descendance et au nom des libertés individuelles,

les êtres humains refusent de subir le sort de la nature en matière de procréation. Pour

cela, ils recourent de plus en plus à des techniques dont certaines sont susceptibles

de soulever des problèmes de plusieurs ordres, notamment d’ordre éthique, moral

et juridique. D’où l’intérêt de poser la question de leur légitimité. Parmi les

techniques ou pratiques concernées figure indiscutablement celle de la gestation pour

autrui (GPA). Encore appelée maternité de substitution ou pour autrui, la pratique

consiste pour des personnes voulant un enfant (parents d’intention) à recourir à une

femme qui accepte de porter et de mener la grossesse à son terme (mère porteuse)

et, ensuite, de remettre l’enfant à ses parents d’intention après l’accouchement.

Avec ce dépeçage de la maternité qu’entraîne la GPA, peut-on encore affirmer

que l’accouchement vaut reconnaissance ou que la maternité est toujours certaine

? Celle-ci n’est-elle pas devenue tout aussi incertaine que la paternité ? En effet,

de toutes les deux ou trois femmes ayant contribué au processus de « fabrication »

de l’enfant, laquelle doit-on considérer juridiquement comme étant sa mère : celle

qui a eu l’intention et le désir d’enfant, celle qui a donné ses ovules ou celle qui

a mené la grossesse ? Compte tenu de cette incertitude et des autres problèmes

susceptibles d’être soulevés par la GPA, n’est-il pas légitime de s’opposer à elle

? Si le présent papier répond par l’affirmative, il montre que cette opposition ne

serait pas suffisante et serait même injuste si elle n’était pas accompagnée d’autres

mesures pour lutter contre l’infertilité, atténuer la peine des personnes qui en sont

victimes et, surtout, pour accorder un statut aux enfants issus de la GPA. C’est

dire que la GPA n’appelle pas seulement une réponse juridique.

Mots-clés: Enfant – procréation - stérilité – gestation pour autrui –

légalisation – libertés et droits individuels – ordre public

– réification de l’humain – filiation

Faced with the legitimate desire of leaving a legacy and in the name of individual

freedoms, human beings refuse to suffer the fate of nature for procreation. To this

end, they rely increasingly on techniques - some of which are likely to raise problems

of several kinds; including ethical, moral and legal. Hence the importance of the

question of their legitimacy. The techniques or practices concerned undoubtedly

include surrogacy (GPA). This practice involves people wanting a child (intended

parents) using a woman who agrees to bear and carry the pregnancy to term

(2016) 3(2) Journal of Comparative Law in Africa 175

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(surrogate) and then returning the child to its intended parents after birth. With

this destruction of motherhood that the GPA entails, can we still say that child birth

is considered recognition or that maternity is always certain? Has it not become as

uncertain as paternity? Indeed, of the two or three women who contributed to the

process of “manufacturing” the child, which should be legally considered to be his

mother: the one who had the intention and the desire for children, the one who

donated her eggs, or the one who was pregnant? Given this uncertainty and other

issues that may be raised by the GPA, is it not legitimate to oppose it? While

this paper responds in the affirmative, it shows that this opposition would not be

sufficient and would be even unfair if it was not accompanied by other measures to

treat infertility, mitigate the punishment of victims, and above all, grant a status to

the children of the GPA. This means that the GPA does not only call for a legal

answer.

Keywords: child, procreation, infertility, surrogacy, legalization,

individual rights and freedoms, public policy, reification of

humans, filiation

Jusqu’à une période relativement récente, la procréation était regardée

comme le fruit d’une union sexuelle entre un homme et une femme.

Elle était alors charnelle. Cette conception classique semble néanmoins

de plus en plus dépassée car, pour diverses raisons1, certaines personnes

recourent de plus en plus à des modes alternatifs de procréation2. En effet,

avec le développement de possibilités techniques permettant de satisfaire

le légitime désir de maternité ou de paternité3 et l’intensification des

revendications de plus de libertés, les possibilités d’avoir un enfant à soi

ou pour soi se sont multipliées. Si le développement de ces nouvelles

techniques de reproduction (NTR) traduit certainement la prise en main

1 Aux raisons médicales (pallier l’infertilité ou éviter la transmission de maladies), s’ajoutent

aujourd’hui des raisons liées aux revendications de plus de libertés. Dans le domaine de la procréation,

les libertés individuelles ne s’exprimeraient plus essentiellement en termes de «refus d’enfant», mais

aussi de «droit à l’enfant».

2 Par opposition à la procréation sexuée considérée comme naturelle, ces modes sont dits

artificiels. Leur développement a donné naissance à un champ d’étude appelé procréatique. Lire

à ce sujet, Christian Byk, «Les enfants de la procréatique et le droit: disparités nationales et

harmonisation européenne», in Dossier consacré par les Petites Affiches aux lois de bioéthique du

29 juillet 1994, p. 49 et s.

3 Annie Lamboley affirme que « l’enfant à «tout prix» n’est plus un simple mythe, ni un pur

fantasme dans l’esprit de ceux ou celles qui s’en prévalent, mais tend à devenir une réalité et un droit

de plus en plus revendiqué» («L’enfant à tout prix. Le permis et l’interdit», in Mélanges Christian

Mouly, pp. 313 à 333, spéc. 313 et 314).

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