Le Processus D’uniformisation du Droit des Affaires Dans un Contexte de Pluralisme Juridique: Le Bijuridisme Camerounais et L’ohada

• Jurisdiction: South Africa
• Pages: 64-74
• Author: Ibrahim Abdouraoufi
• Citation: (2015) 2(2) Journal of Comparative Law in Africa 64
• Date: 16 August 2019
• Published date: 16 August 2019

LE PROCESSUS D’UNIFORMISATION DU DROIT

DES AFFAIRES DANS UN CONTEXTE DE

PLURALISME JURIDIQUE: LE BIJURIDISME

CAMEROUNAIS ET L’OHADA

IBRAHIM ABDOURAOUFI

Docteur en Droit, Avocatau Barreau de Lyon, Cabinet de Foresta Avocats

Plus de vingt ans après la signature du Traité OHADA, diverses manifestations ont été

organisées dans plusieurs pays pour célébrerces deux décennies d’existence, manifestations

au cours desquelles le chemin parcouru par l’OHADA a été évalué et les perspectives

d’avenir f‌ixés.

1

Dans la foulée de ces célébrations, il importe de ne pas éluder une des

prouesses de l’OHADA, à savoir, faire appliquer un droit uniformisé d’essence civiliste à

un espace diversif‌ié qui comporte en son sein le système de droit civil et un ilot de common

law.

Est-il nécessaire de rappeler ce que c’est que l’OHADA, acronyme qui désigne aussi bien

l’organisation internationale chargée de l’uniformisation du droit des affaires enAfrique,

que le droit des affaires en lui même, dérivé de cette organisation.

La structure de l’OHADA associe plusieurs organes: un organed’impulsion chargé de la

politique générale, un organe de délibération, un organe exécutif, un organejuridictionnel

et une institution de formation.

L’organe juridictionnel, la Cour commune de justice et d’arbitrage, a une double facette.

Elle est une Cour de cassation supranationale en même temps qu’une institution

permanente d’arbitrage.

L’adoption du droitdérivé de l’OHADA, matérialisé par les actes uniformes, se fait selon

un procédé simple qui écarte les parlements nationaux. Ce droit dérivé couvre le domaine

du droit des affaires largement entendu et son d’application directeet immédiate dans tous

les États parties, à l’image des règlements européens. Il recoupeun domaine large, incluant

le droit commercial, le droit des sociétés et des groupements d’intérêt économique, le droit

des sûretés, les procédures simplif‌iées de recouvrement et des voies d’exécution, les

procédures collectives d’apurementdu passif, le droit de l’arbitrage, le droit comptable et le

droit du transport de marchandises par route. Plusieurs projets d’acte uniforme sont en

cours de préparation et portent sur le contrat de consommation, le droit du travail, le droit

matériel des contrats, la preuve, etc.

L’espace OHADA comprenddix-sept pays

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qui présentent au moins trois aff‌inités:

• Il s’agit pour la totalité, des pays de tradition juridique civiliste;

1

Nous pouvons notamment mentionner la manifestation off‌icielle de ce 20

e

anniversaire du 10 au 17 octobre 2013 à Ouagadougou au Burkina Faso ou le

colloque organisé à Lyonpar le Conseil National des Barreaux de France (CNB) le 24

et 25 avril 2014 sur le thème: ‘L’OHADA — Un passé, un présent et un avenir.

Émergence d’un nouveau pôle de développement’.

2

Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte

d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, Répub-

lique démocratique du Congo, Sénégal, Tchad,Togo.

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(2015) 2(2) Journal of Comparative Law in Africa 64

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