Le mensonge dans le proces penal: Analyse a partir du droit camerounais

• Citation: (2022) 9(1) Journal of Comparative Law in Africa 130
• Date: 21 April 2022
• Published date: 21 April 2022
• DOI: https://doi.org/10.47348/JCLA/v9/i1a5
• Pages: 130-161

130

https://doi.org/10.47348/JCLA/v9/i1a5

LE MENSONGE DANS LE PROCES PENAL :

ANALYSE A PARTIR DU DROIT CAMEROUNAIS

Tchabo Sontang Hervé Martial*

Résumé

Dans le procès pénal, chacun proclame détenir la vérité et pourtant, le mensonge

y passe, et parfois même, y triomphe allègrement. Le mensonge serait donc une

donnée vivante du procès pénal et on peut observer que, même s’il s’oppose à

l’objectif poursuivi par le procès pénal, il s’articule cependant harmonieusement

avec certains principes essentiels qui le gouvernent et encadrent son déroulement.

Mots-clés : procès pénal; mensonge; vérité; erreur judiciaire; droits de la

défense

Abstract

In criminal proceedings, everyone claims to hold the truth, yet at times untruths

or lies seem blithey to triumph. Untruths are therefore a living aspect of criminal

proceedings and one can observe that, even if they are contrary to the objective

pursued by criminal proceedings, they may yet articulate harmoniously with certain

essential principles which govern and guide their unfolding.

Keywords: criminal proceedings; lie; truth; miscarriage of justice; rights of

defence

Introduction

Le procès pénal est semblable à une pièce de théâtre dont l’intrigue

tourne autour de la recherche et de la proclamation de la justice. On peut

logiquement penser que «la finalité première du procès est la Justice»1.

Pour y parvenir, le procès se focalise essentiellement sur la recherche de la

vérité. Vérité et justice entretiennent en effet un lien fondamental si bien

que, «sans la recherche de la vérité, il n’est pas de justice, et toutes les

valeurs que celle-ci sous-tend, tous les principes sur lesquels elle repose,

s’effondrent»2. Ce lien, qui consolide l’hostilité de l’humanité à l’arbitraire

et à l’impunité3 et l’opposition «aux rapports entre les hommes fondés sur

* Docteur/Ph.D en Droit, Maître-Assistant (CAMES), Département de Droit des Affaires et de

l’Entreprise, FSJP, Université de Dschang, Membre de l’Unité de Recherche en Droit, Institutions et

Intégration Communautaire (URDIIC), Courriel : tchaboherve@gmail.com ou martial.tchabo@

univ-dschang.org Tél.: (237)699559866 ou 679991190.

1 Mekki, M. « Vérité et preuve. Rapport français », in coll. Travaux Henri Capitant La preuve.

Journées internationales 2013 d’Amsterdam, Pays-Bas et Liège, Belgique, vol. LXIII, (2015) Bruylant 814.

2 Char tier, Y. «Avant-propos », in Cour de cassation, Rapport 2004 (Études sur la vérité) La

documentation Française 37.

3 Cf . not. Naftali, P. Le « droit à la vérité à l’épreuve de ses mobilisations en Amérique latine :

entre ressource et contrainte » (2015) 2(75) Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 139 à 165. Cet

(2022) 9(1) Journal of Comparative Law in Africa 130

© Juta and Company (Pty) Ltd

LE MENSONGE DANS LE PROCES PENAL: ANALYSE A PARTIR DU DROIT

CAMEROUNAIS 131

https://doi.org/10.47348/JCLA/v9/i1a5

la force»4, est aussi ancien que le droit existe. Il est d’ailleurs scellé, dans le

système du droit civil par « la présomption de vérité [de] la chose jugée :

res judicata pro veritate habetur »5.

Rechercher la vérité, c’est encore chercher à évincer le mensonge.

Vérité et mensonge sont en effet deux termes opposés dans le langage

courant, même s’il est parfois difficile, dans une situation donnée, de

distinguer le vrai du mensonger. Cela tient notamment au fait que, d’une

part, un peu comme le concept de vérité, la notion de mensonge est

caractérisée par une ambiguïté qui fait que «sa définition même est parfois

malaisée»6. D’autre part, il y a le fait que la vérité est essentiellement

une donnée relative7. D’ailleurs, elle ne s’accommoderait pas du singulier.

Paul Ricoeur observe en ce sens que «l’esprit de vérité est de respecter

la complexité » des « ordres de vérité : c’est l’aveu du pluriel »8. Ainsi,

elle «n’a pas nécessairement le même sens selon l’angle sous lequel on

l’envisage»9. À titre d’illustration, un auteur10 a opposé, en droit pénal, la

«vérité à découvrir», qui serait celle des magistrats, et «la vérité judiciaire

à construire», qui serait celle des avocats. Le juge cherche à découvrir

la vérité alors que les avocats, selon la position qu’ils occupent dans le

procès, cherchent, chacun, à construire une vérité, favorable à leurs thèses

et aux intérêts de leurs clients, et à la faire triompher. Cette description

fait dire qu’en matière judiciaire, la vérité est «bicéphale en ce qu’elle est

découverte par le juge mais également construite par les parties»11.

On le perçoit déjà, la vérité judiciaire ne serait qu’une vérité décidée,

arrêtée, sans forcément être une vérité absolue, qui «n’existe pas, pas

plus en droit qu’en science d’ailleurs»12. En général, la vérité issue du

procès est une vérité subjective parce qu’elle consacre simplement, chez

le juge, sa «croyance en la vérité. Elle doit être acceptée ou acceptable

et attribue ainsi une place importante à la question de l’adhésion »13.

auteur traite en effet le «droit à la vérité» comme un droit fondamental, institutionnalisé par l’ONU,

et occupant «une place centrale dans l’agenda international du développement et de la lutte contre l’impunité».

4 Idem.

5 Ibid.

6 Mayaud, Y. «La crédibilité, critère du mensonge punissable en droit pénal», (2008) AJ Pénal,

Dalloz, p 111.

7 Char tier, Y. préc., 37: «le juge, comme le citoyen, sait que la vérité est relative»

8 Ricoeur, P. Histoire et vérité, (1955) Paris pp 155 et 156.

9 Idem.

10 Etchegoyen, A. Vérité ou libertés, la justice expliquée aux adultes, (2001) éd. Fayard 61 et s.

11 Mekki, M. préc., p 813.

12 Sur les incertitudes et les hésitations de la vérité scientifique, v. not. Allais, M. «Autorité de

la science ou autorité en matière de science ? l’immense danger d’une domination oppressive des

pseudo-vérités établies», in Foyer, J. Lebreton, G. et Puigelier, C. (dir) L’autorité, (2008) P.U.F., coll.

Cahiers des sciences morales et politiques 117 et s. Popper, K. R. La connaissance objective (objective

knowledge) (1972) Paris Ed Complexe trad. Rosat, J.J. Flammarion, coll. Champs essais, 1998 : «le

but de la science est l’approximation de la vérité, c’est-à-dire la « vérisimilitude », spéc. § 10 et s.,

115 et s.

13 Levy- Hruhl, H. La preuve judiciaire. Étude de sociologie juridique, (1964) Librairie Marcel

© Juta and Company (Pty) Ltd

132 JOURNAL OF COMPARATIVE LAW IN AFRICA VOL 9, NO 1, 2022

https://doi.org/10.47348/JCLA/v9/i1a5

Elle traduit simplement chez le juge son adhésion à la démonstration

qui lui paraît la plus convaincante, sans qu’elle soit pour autant la plus

conforme à la réalité des faits. La vérité judiciaire est celle qui est acceptable

du point de vue juridique parce qu’obtenue dans le respect des principes

et règles définis par le législateur. C’est plus une vérité procédurale que

substantielle; c’est celle sur laquelle débouche l’application scrupuleuse

des règles de procédure et des principes directeurs du procès. Dès lors, on

peut plutôt dire que «la chose jugée n’est pas la vérité mais une vérité»14.

Cette vérité ne surplombe pas absolument le mensonge dont l’ombre

plane toujours sur le procès pénal. D’ailleurs, quand bien-même les motifs

de la décision seraient basés sur des allégations mensongères, son prononcé

a vocation à les transformer en «vérité » présumée «infalsifiable»15 du

fait de l’autorité de la chose jugée qui lui est attachée. C’est ce qui fait

qu’en principe et sauf cas de dol16, tant le juge qui prononce une décision

fondée sur de telles allégations17 que le Ministère public qui s’y appuie

dans ses réquisitions18, ne peuvent être poursuivis du chef de faux, ce,

dans la mesure où une décision de justice ne saurait, par elle-même, être

constitutive ni d’un crime, ni d’un délit19.

Le mot mensonge, issu du bas latin «mentio de même sens»20 puisque

sans doute lié au verbe latin «mentior» signifiant «ne pas dire la vérité»21, peut

être considéré sous deux angles. Objectivement, le mensonge, synonyme

de fausseté, désigne une affirmation qui est contraire à la réalité. Même

si ce sens ne sera pas totalement ignoré dans la présente étude, il s’avère

cependant qu’il intéresse très peu le droit pénal puisque celui-ci s’attache

généralement à considérer l’attitude psychologique de l’agent. C’est

Rivière et Cie Paris spéc. 22 et s. Cité par Mekki, M. préc., 814.

14 Dintilhac, J. P. «La vérité de la chose jugée», in Cour de cassation, Rapport 2004 (Études sur

la vérité), op. cit. 55.

15 Jeuland, E. Droit processuel général, 3ème éd (2014) LGDJ Lextenso éditions n° 466.

16 Garçon, E. Code pénal annoté, mise à jour par Rousselet, M. Patin M. et Ancel, M. 2ème éd

(1952) Librairie du Recueil Sirey Paris art. 145 à 147, n° 536, n° 555.

17 La Cour de cassation française a eu l’occasion de préciser que «les faits et motifs énoncés dans

une décision de justice ne sont pas susceptibles de constituer des actes de faux en écriture publique

ou authentique». Cass. crim., 9 nov. 2016, n° 15-86.922, F-D : JurisData n° 2016-028717. Cité par

Conte, Ph. «Mensonge dans une décision de justice (2017) n° 02», Revue Droit pénal, Lexisnexis ,

Commentaires Dr. pén. 2017, comm. 17.

18 Dans le cadre de ses fonctions, le ministère public bénéficie d’une immunité pénale parce

qu’il « prend les réquisitions et développe librement les observations qu’il croit convenables au bien

de la justice » (V. Cass. crim., 19 nov. 1981, préc. - Cass. crim., 9 déc. 1981, préc. - Adde Cass. crim.,

23 nov. 1950 : D. 1951, p 23, excluant toute poursuite pour diffamation ou injure). Conte, Ph. préc..

19 V. Cass. crim., 19 nov. 1981, n° 81-94.556 : Bull. crim. n° 308 ; Gaz. Pal. 1981, 1, 245, note J.-P.

D. - Cass. crim., 9 déc. 1981, n° 81.94.848 : Bull. crim. n° 327 ; D. 1983, p 352, note Jeandidier. W.

Cités par Conte, Ph. préc.

20 Dictionnaire de l’Académie française, 9e édition, v. «Mensonge », https://www.dictionnaire-

academie.fr/article/A9M1708.

21 Colbeaux, M. A. «Mensonge !», Insula, 3 mai 2012, https://insula.univ-lille3.fr/2012/05/

mensonge/.

© Juta and Company (Pty) Ltd