Les accords spéciaux dans les conflits armés en République Démocratique du Congo: Contribution à l’amélioration du droit international humanitaire?

• Jurisdiction: South Africa
• Citation: (2019) African Yearbook on International Humanitarian Law 49
• Pages: 49-79
• Author: Abelungu, P.J.M.
• Published date: 30 October 2020
• Date: 30 October 2020

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Les accords spéciaux dans les conits

armés en la République Démocratique

du Congo: Contribution à

l’amélioration du droit international

humanitaire?

Par Junior Mumbala Abelungu*

Résumé

La RDC fait face depuis plus de vi ngt ans aux con its armés enchevêtrés et

quasi permanents. Sous les auspices de la Communauté internationale,

plusieurs accords spéciaux ont été signés entre les parties – étatiques et

non-étatiques – impliquées aux conits. D’où, l’intérêt de s’interroger

sur la place qu’ils réservent au DIH et à son amélioration.

En effet, il se dégage que ces accords spéciaux se préoccupent

essentiellement des questions éminemment politiques dont le règlement

pacique des différends et les réformes séc uritaires et institutionnelles.

Peu d’accords spéciaux conclus dans ce cadre s’intéressent à proprement

parler au DIH notamment en termes de gestion des hostilités. Ils se

soucient donc de mettre dénitivement n aux hostilités tout en réglant

le sort des civils et des combattants. Ainsi, ils réafrment souvent de

manière imprécise le respect du DIH. Même dans ce cas, rien n’atteste

véritablement que les parties aux conits armés en R DC sont résolument

engagées à assurer le respect du DIH par ces accords. L es violations

* Docteur en droit ( PhD) de l’Université de Gand (Belg ique), Master de

spécialisat ion en droit international de l’ Université Libre de Bruxel les

(Belgique), Master de spécia lisation en droits de l'homme de s Universités

Catholique de Louvain, Na mur et Saint-Loui s-Bruxelles ( Belgique), Master de

spécialisat ion en Analyse interdisciplina ire de la construction europée nne des

Universités Catholique de Louva in et Saint-Louis-B ruxelles (Belg ique); Diplômé

d'Université en droit internat ional humanitaire de l’Université de Nice Sophia

Antipolis (Franc e); Diplômé d’études approfondies en droits de l'homme et

Licencié en droit (option : droit public) de l’Univer sité de Lubumbashi (R. D.

Congo), Professeur de droit internat ional humanitai re et droits de l’homme à

l’Ecole de Crimi nologie de l’Université de Lubumbash i, de droit international

public à l’Université Protesta nte de Lubumbashi, de droit adm inistratif à

l’Institut Supér ieur de Commerce de Lubu mbashi en R.D. Congo et Avocat

au Barreau du Lualab a (R.D. Congo). Contact: juniormu mbala@gmai l.com

L’auteur dédie le présent texte à sa lle, Zelya Julie C edrick Mumbala Nizet.

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systématiques de ces derniers conrment ce point de vue. Bien plus, la

pression exercée par la Communauté internationale pousse les parties

aux conits parfois à signer ces accords sans conviction. Cependant,

ces accords ont l’avantage de permettre notamment aux groupes armés

de réitérer expressément et sans ambiguïté leur attachement aux règles

du DIH. Ceci renforce, tout de même, les instruments de DIH dans les

cadres sous-régionaux ou nationaux.

Mots clés: Con its armés, CANI, CAI, accords spéciaux, droit

international humanitaire, DIH, RDC

Abstract

Special Agre ements in Armed Conicts of the Democrat ic Republic

of the Congo: A contribution to the Enhancement of International

Humanitarian Law?

The Democratic Republic of the C ongo (DRC) has been facing an

interlocking and al most permanent armed con ict for more than two

decades. Under the auspices of the internat ional community, several

special agree ments have been signed between the part ies — state and non-

state — involved in the conicts. It is wort h considering the releva nce of

those agreements as a mean s to enhance compliance with i nternational

humanitarian law (IHL).

Indeed, it appears that thes e special agreeme nts are mostly pre-

occupied with emi nently political issues, includ ing the peacefu l

settlement of disputes and sec urity and institutional reforms. Few s pecial

agreements concluded in th is framework are speci cally concerned

with IHL, pa rticularly in te rms of managing host ilities. They concern,

rather, putting an end to hostil ities while resolving t he fate of civilians

and combatants. Thus, they ofte n imprecisely reaf rm respect for IH L.

Even then, there is no real ev idence that the parties to a rmed conicts in

the DRC are committed to ensu ring compliance with I HL through these

agreements. Their sy stematic violations conrm t his point of view. Also,

the pressure exerted by t he international communit y pushes sometimes

conicting pa rties to sign these ag reements without conviction. T he

advantage of these agreements, however, is that they a llow armed groups,

in particu lar, to expressly and unambiguously reiterate their comm itment

to the rules of IHL . This reinforces, at t he same time, IHL inst ruments in

sub-regional or national frameworks.

Keywords: Armed conicts, CANI, IAC, special agreements, IHL , DRC

INTRODUCTION

La région des Grands Lacs af ricains est généralement présentée comme

une des plus instables d’Afrique, une région très insécurisée où crises

politiques, conits armés et crises humanitaires s’enchevêtrent et se

relayent par effet de contagion. Durant les trois dernières décennies,

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